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Service clientèle
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Solutions de preuves
La Preuve Numérique Trade SAS est une société franchisée disposant sous licence des solutions de preuves Ready To Use© de La Preuve Numérique SAS franchiseur, détenteur et gestionnaire de La Blockchain Juridique® y compris, à titre non limitatif, des technologies, du savoir-faire, des brevets, des marques ou des copyrights associés.
La Preuve Numérique Trade SAS est agent de La Preuve Numérique SAS afin de mettre en relation cette dernière avec les clients pour proposer des solutions de preuves sur mesure et personnalisées dénommées Taylor Made©. La Preuve Numérique Trade SAS ne peut donc prendre d’engagements auprès du client sur les solutions de preuves Taylor Made©.
Crédits de NFP©
Copyright
Marques commerciales et symboles
Définitions
« Professionnel » selon l’article L.121-1 du Code de commerce français, un professionnel est une personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale de manière habituelle et indépendante, c’est-à-dire de manière professionnelle. En matière de preuves contractuelles, les obligations peuvent être prouvées par tous moyens.
« NFP® » désigne tout fichier sous forme numérique attestant un ou plusieurs fait(s), obligation(s) ou, de manière générale, droit(s) pouvant être émis, inscrit, transféré, conservé, ou supprimé au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique utilisant La Blockchain Juridique® géré par la Preuve Numérique SAS.
« Crédit de NFP© » désignent des droits à réaliser des NFPs® de preuves utilisées par les solutions de preuves matérielles Ready To Use© et Taylor Made©.
« La Preuve Numérique SAS » désigne la société franchiseur de la société La Preuve Numérique Trade SAS à qui les marques et les solutions de preuves susmentionnées (cf. Marques commerciales et symboles) appartiennent et sont données sous forme de licence à LPN Solutions.
« LPN Solutions » laquelle signifie La Preuve Numérique Trade SAS franchisée de La Preuve Numérique SAS.
« Ready To Use© » désigne une solution matérielle de preuves incorporant des logiciels cryptographiques avec laquelle les Professionels vont réaliser des preuves avec des fichiers numériques dont les empreintes sont conservées par La Preuve Numérique SAS sous forme de NFP®.
« Taylor Made© » désigne une solution matérielle de preuves incorporant des logiciels cryptographiques adaptée selon les besoins de preuves de chaque Professionnel et intégrée par La Preuve Numérique SAS sous forme de NFP®.
